Commune de SAINT-BRIAC
L’ ACR35, présidée par Patrice PETITJEAN, s’implique beaucoup pour que les servitudes de passage le long du littoral d’Ille et Vilaine soient respectées et surtout pour que des propriétaires récalcitrants soient mis dans l’obligation de se conformer aux arrêtés pris par la préfecture.
Des tracés ont été approuvés, ils doivent être respectés, et ce n’est pas toujours le cas.
Sur la commune de Saint-Briac, il y a quelques personnes concernées par ce tracé approuvé par arrêté préfectoral du 4 Février 2015 qui veulent se soustraire à cette obligation.
3 associations l’ACR35, le C.A.C.E et l’ADICEE sont venues en soutien du Préfet dans une procédure auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
L’enquête publique à laquelle les 3 associations ont répondu a été faite afin de régulariser un vice de forme dans les procédures pour 4 parcelles.
Cette servitude de passage est légitime et nous avons confié cette affaire à Maître Benoist BUSSON pour la suite de la procédure auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes à laquelle nous demandons de statuer pour la continuité de la servitude.
Nous souhaitons que les services de l’État puissent terminer ce tout petit tronçon de servitude. A ce jour les travaux sont bloqués..