Rapport Jouanno
« La publicité ne sera définitivement accueillie même si elle n’est qu’éphémère, qu’à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d’être agressive et omniprésente » Michel d’Ornano.
Ce rapport aborde les questions liées à la réglementation et à l'organisation de la publicité extérieure en France. Il propose des recommandations pour mieux encadrer et contrôler l'affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes. Le rapport met l'accent sur l'importance de préserver le paysage urbain, de limiter la pollution visuelle et de favoriser une harmonie entre les différents types de publicité.
Il propose également des mesures visant à renforcer la transparence, la concertation avec les acteurs locaux et l'implication des collectivités territoriales dans la gestion de la publicité extérieure. Enfin, le Rapport Jouanno souligne la nécessité d'adapter la réglementation aux évolutions technologiques et numériques tout en respectant l'intérêt général et l'environnement visuel des citoyens.
Règlement Local de Publicité
Saint Malo
Le RLP définit les orientations et les objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment en termes de densité et d'harmonisation. Toute personne est invitée à participer à l'enquête publique en faisant part de ses observations. Elle pourra soit en les consigner dans le registre mis à disposition sur le lieu des permanences, soit envoyer un courrier par voie postale, soit rédiger un mail. Un commissaire enquêteur assurera les permanences et se mettra à la disposition du public le 29 septembre de 9h à 12h et le 5 octobre de 14h à 17h30.
Les permanences auront lieu à la Direction de l'Aménagement et l'Urbanisme, 18 chaussée Tabarly ( Fort du Naye).
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Ville.
Adresse postale : Enquête publique relative au RLP à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville Place Chateaubriand CS 21826 35418 Saint Malo
Courriel : enquetepubliquerlp2023@saint-malo.fr
Dol de Bretagne et l'affichage publicitaire
Dol de Bretagne
En 2015, l’ADICEE, association agréée au titre de l’environnement pour le département d’Ille et Vilaine, assiste à la présentation par le maire de Dol d’un projet de règlement local de publicité (RLP). Le président de l’ADICEE à l’époque est également le responsable du groupe de travail « publicité » de la SPPEF et particulièrement compétent en matière d’affichage publicitaire.
Rappelons que le RLP est la possibilité pour le maire de se substituer au préfet pour organiser la police de la publicité sur le territoire communal. Avec un tel outil, l’édile peut organiser et mieux maitriser l’implantation des dispositifs publicitaires et en particulier des dispositifs d’enseignes qui sont soumis à son autorisation. L’inventaire réalisé par un bureau d’étude dénombrait 94 dispositifs dont 75 publicités, pré-enseignes ou enseignes en infraction du règlement national.
Ces chiffres sont représentatifs des dérives auxquelles se livrent les afficheurs en toute impunité. En faisant valider le RLP par le conseil municipal, le maire aurait hérité de cette situation et aurait eu à charge de les faire enlever, avec tous les conflits locaux que cela pouvait entrainer. L’enjeu était d’importance pour cette commune de 5.000 habitants, située en plein cœur de la baie du Mont Saint-Michel, abritant 7 monuments historiques et disposant en plein centre de très importants espaces naturels. Sur les conseils de l’association, le maire de Dol suspendait l’étude en cours. L’ADICEE a alors effectué un relevé d’infractions et saisit le préfet d’une demande visant à faire enlever ou mettre en conformité les dispositifs contestables.
La principale empreinte publicitaire était le fait des grandes surfaces SUPER U et CARREFOUR MARKET. En août 2015, devant le silence du préfet, l’ADICEE engageait la responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Rennes. L’association a initié alors de nombreux échanges avec la Direction Départementale des Territoires et de la MER (DTTM).
L’arrivée en janvier 2016 d’un agent assermenté a permis d’obtenir l’enlèvement de la plupart des dispositifs en infraction. Les derniers récalcitrants se sont vus, en avril 2016, mis en demeure de régulariser leur situation et le paysage de Dol s’est nettement éclairci. Sur la commune de Dol de Bretagne il reste moins de 3 panneaux en infraction, et nous avons bon espoir de les voir disparaître dans les prochains jours. Notre action se poursuit maintenant sur la commune de La Fresnais, et le canton de Dinard.