FIGI INVEST
DINARD
Le projet est le suivant : derrière le manoir de la Vicomté, le promoteur souhaite réaliser un collectif, 11 lots qui seraient vendus libre à la construction 1 lot pour la réalisation d’un petit collectif et 1 lot pour deux logements sociaux confié à un bailleur social. Le Permis d’Aménager a été accordé le 1er décembre 2020.
L’association et les riverains requérants ont fait parvenir un recours gracieux au motif que les parcelles ont toutes des petites surfaces et la densification ne répondent pas au PLU.
Une procédure a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Rennes afin de faire annuler le Permis d’Aménager accordé par la Ville de Dinard
La décision du T.A. de Rennes a été de rejeter la demande de l’association et des riverains.
Un appel de la décision du T.A. de Renne a été déposé auprès de la Cour d’Appel Administrative de Nantes. Une audience était programmée le 9 novembre 2023. L’avocat de l’association a informé le Président du tribunal du dépôt d’un Permis modificatif accordé par la Ville de Dinard le 25 octobre 2023, remettant en cause la lecture des conclusions du rapporteur public.
L’immeuble a été remplacé par 5 maisons accolées plus 1 maison individuelle.
Chacun des lots ne sera plus du « libre à la construction » mais bâti par le promoteur.
Au regard des éléments nouveaux apportés par l’association le 9 novembre, la Cour d’Appel Administrative de Nantes a procédé à la réouverture de l’instruction.